Concernant la société :
- Un exemplaire des statuts signés par tous les associés
- Un exemplaire de l’acte nommant le gérant, si ce dernier est non statutaire
- Une copie du justificatif du siège social (bail ou attestation de domiciliation et quittance EDF corrélative, contrat de domiciliation…)
- Le certificat de la banque, si l’adresse et le nom de la banque ne sont pas indiqués dans les statuts
- Le cas échéant, un exemplaire du rapport du Commissaire Aux Apports sur l’évaluation des apports en nature
- Une Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs
- Une fiche de renseignements (document à télécharger)
Concernant la personne gérante :
- Une déclaration de non condamnation et de filiation signée
- Une copie de la pièce d’identité ou du passeport ou de la carte de commerçant étranger, ou de la carte de résident pour les ressortissants CEE
Si la gérance est majoritaire :
- Un formulaire TNS à télécharger
Si l’activité dépend de la chambre des métiers :
- Nous fournir une attestation de participation au stage de gestion du gérant, ou un justificatif de dispense de stage de gestion
Si l’activité dépend du secteur artisanal :
- Copie de l’attestation de qualification
En cas d’activité réglementée :
- Nous consulter pour la liste des pièces complémentaires
