Concernant la société :
- Un exemplaire des statuts signés par tous les associés
- Un exemplaire du procès-verbal de la décision de nomination du Président s’il n’est pas nommé dans les statuts
- Un exemplaire de la liste des souscripteurs signée par le représentant légal de la société
- Un exemplaire du certificat de dépôt des fonds
- Une copie du justificatif du siège social (bail ou attestation de domiciliation + quittance EDF corrélative, ou titre de propriété)
- Le cas échéant, un exemplaire du rapport du Commissaire Aux Apports sur l’évaluation des apports en nature ;
- Un pouvoir en notre nom
- Une fiche renseignements CFE (document à télécharger)
- Une déclaration relative aux bénéficiaires effectifs
Concernant les organes de direction :
- Une déclaration de non condamnation et de filiation signée
- Une copie de la pièce d’identité ou du passeport ou de la carte de commerçant étranger, ou de la carte de résident pour les ressortissants CEE
Si des commissaires aux comptes ont été nommés :
- Un exemplaire de la lettre d’acceptation des fonctions des commissaires aux comptes titulaire et suppléant signée et accompagnée du justificatif de leur inscription à la Compagnie des Commissaires aux Comptes (en cas de personnes physiques nous fournir leur état civil)
Si l’activité dépend de la chambre des métiers :
- Nous fournir une attestation de participation au stage de gestion du président, ou un justificatif de dispense de stage de gestion
Si l’activité dépend du secteur artisanal :
- Une copie de l’attestation de qualification
En cas d’activité réglementée :
- Nous consulter pour la liste des pièces complémentaires
